Trois compagnies aériennes belges ont reçu une aide d’État illégale

La Commission européenne a jugé illégale une aide publique d’environ 19 millions d’euros accordée par la Belgique à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem qui l’a redistribuée à Brussels Airlines, TUI Airlines Belgium et Thomas Cook Airlines Belgium, au motif que cette subvention donnait aux trois compagnies un avantage concurrentiel injustifié. Les sommes ont d’ores et déjà été remboursées.

Selon un communiqué de la Commission européenne, Brussels Airlines a été la principale bénéficiaire de cette aide publique, ayant reçu 16,8 millions d’euros, suivie par TUI airlines Belgium (2,1 millions d’euros) et Thomas Cook Airlines Belgium (77 000 euros).

Les montants ont été perçus au titre d’un régime d’aide publique mis en place par la Belgique à partir de janvier 2014. Il octroyait une subvention d’environ 19 millions d’euros par an au gestionnaire de l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, qui devait ensuite la redistribuer à certaines compagnies aériennes assurant des vols au départ de l’aéroport.

Pour en bénéficier, les compagnies aériennes devaient avoir transporté plus de 400.000 passagers depuis l’aéroport de Bruxelles en 2012. Seules trois d’entre elles remplissaient ce critère, Brussels Airlines, TUI Airlines Belgium et Thomas Cook Airlines Belgium. La subvention était censée réduire les charges aéroportuaires payées par les compagnies aériennes (en particulier celle sur la sécurité).

Un premier versement a été effectué aux trois compagnies en question en septembre 2014, mais les paiements suivants ont été suspendus dès que la Commission a ouvert une enquête en octobre 2014.

L’exécutif européen craignait à l’époque que cette mesure ne conduise au financement, sur des fonds publics, « des coûts de fonctionnement ordinaires » de certaines compagnies aériennes « sans promouvoir un objectif d’intérêt commun » .

Après trois ans d’investigations, « l’enquête a confirmé que le régime représentait un avantage sélectif pour les trois compagnies aériennes sur leurs concurrents » , a indiqué mardi 18 juillet la Commission européenne, déclarant donc cette aide illégale.

Les autorités belges ont coopéré « activement » dans cette affaire, le régime a été aboli en mars 2017 et les trois compagnies aériennes ont déjà remboursé les sommes reçues plus les intérêts, a ajouté la Commission.

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