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Hébergement : o2switch. Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand. SAS au capital de 100 000 euros. SIRET 510 909 80700024. RCS Clermont-Ferrand
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3. Description des services fournis. Limitations de responsabilité
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Toutes les informations indiquées sur le site airinfo.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site airinfo.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications.
4. Limitations sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Autres limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site airinfo.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).