CDG Express : feu vert de Bruxelles pour l’aide publique

La Commission européenne a autorisé l’aide publique d’un montant de 1,3 milliard d’euros que la France entend accorder au projet CDG Express, portant sur la construction d’une ligne ferroviaire dédiée entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Dans une décision rendue publique hier lundi, la Commission indique qu’elle a été notifiée par la France de son intention d’accorder une aide d’État à une entreprise commune constituée entre SNCF Réseau et Aéroports de Paris. Celle-ci sera chargée de la construction et de l’exploitation d’une ligne ferroviaire express reliant directement la Gare de l’Est, à Paris, et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Le coût total du projet est estimé à 1,32 milliard d’euros et la nouvelle ligne ferroviaire, longue de 32 km, devrait entrer en service en 2023.

L’aide prendra la forme d’une subvention exonérée d’impôt qui sera financée par un prélèvement imposé à partir de 2024 à tous les passagers empruntant l’aéroport Charles de Gaulle (à l’exception des passagers en transit). De plus, un mécanisme de type garantie publique (connu sous le nom de «cession Dailly acceptée» ) garantira le remboursement des prêts du concessionnaire.

La Commission a conclu que cette aide publique est conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État. « Elle est en parfait accord avec les priorités de la Commission Juncker consistant à soutenir les projets d’investissement des États membres qui stimulent la croissance, les investissements et la création d’emplois » , a ajouté la Commission.

En particulier, la Commission a examiné les mesures d’aide et a constaté:

  • qu’elles contribuent au développement d’un système de transport mieux coordonné et plus durable;
  • qu’elles sont proportionnées et nécessaires à la mise en œuvre du projet et que l’aide découlant du prélèvement imposé aux passagers aériens n’excédera pas le déficit de financement du projet. L’existence de mécanismes de récupération et de clauses de révision garantira que le concessionnaire ne percevra pas de compensation excessive pendant toute la durée de la concession;
  • que l’opérateur de services de transport de voyageurs qui exploitera l’infrastructure sera sélectionné au moyen d’un appel d’offres ouvert, transparent et non discriminatoire.

Visuel : tracé du CDG Express

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