L’UE simplifie les investissements publics dans les aéroports

Les États membres de l’Union européenne sont désormais exemptés de soumettre à la Commission européenne leurs projets d’aide publique aux aéroports régionaux.

Mercredi 17 mai, la Commission européenne a étendu aux ports et aux aéroports le champ d’application de son règlement général d’exemption en vigueur depuis 2014. Celui-ci permet aux États membres de mettre en œuvre toute une série de mesures d’aide d’État sans avoir à demander l’autorisation de la Commission.

Ainsi, les États membres peuvent à présent réaliser des investissements publics pour soutenir les aéroports régionaux accueillant jusqu’à 3 millions de passagers par an, sans contrôle préalable de la Commission. Selon Bruxelles, cela facilitera les investissements publics pour plus de 420 aéroports européens, représentant 13 % du trafic aérien.

L’initiative de la Commission permet également aux autorités publiques de couvrir les coûts d’exploitation des petits aéroports accueillant jusqu’à 200 000 passagers par an. La moitié des aéroports de l’UE appartiennent à cette catégorie mais ils ne représentent que 0,75 % du trafic aérien. La Commission estime donc que ces aéroports sont peu susceptibles de fausser la concurrence sur le marché unique, tout en contribuant à la connectivité d’une région.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a expliqué que cette simplification de la réglementation permettra à la Commission « de concentrer ses efforts sur les mesures d’aide d’État ayant le plus d’incidence sur la concurrence au sein du marché unique, c’est-à-dire de se montrer ‘visible sur les grands enjeux mais discrète sur les questions de moindre importance’, dans l’intérêt de tous les citoyens européens » . Elle s’inscrit dans le contexte du programme REFIT (Programme pour une réglementation de l’UE affûtée et performante).

Le règlement modificatif entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est disponible ici, accompagné d’une notice explicative.

Photo : l’aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc a accueilli 212 000 passagers en 2016 (UAF) – Photo CC BY-SA2.0 Florian Pépellin

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