La Commission européenne révise le système d’échange de quotas d’émission (SEQE)

La Commission européenne a annoncé vendredi une modification du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne pour qu’il englobe les émissions de CO2 provenant du secteur de l’aviation, tout en conservant son champ d’application aux seuls vols intra-européens.

Cette proposition de Bruxelles intervient à la suite d’un accord de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) conclu en octobre 2016, visant à stabiliser les émissions produites par l’aviation mondiale.

Cet accord « rend nécessaire la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE » ,  a expliqué la Commission européenne. Il s’agit de maintenir la contribution du secteur de l’aviation aux objectifs climatiques européens tout en assurant la bonne mise en œuvre du mécanisme de marché mondial de l’OACI.

Dans ce cadre, la Commission propose de conserver le champ d’application géographique actuel du SEQE de l’UE dans le secteur de l’aviation, qui couvre les vols entre des aéroports situés dans l’Espace économique européen (EEE). Selon Bruxelles, ceci devrait assurer « des conditions de concurrence équitables ainsi que le traitement égal de toutes les compagnies aériennes opérant en Europe » .

La proposition de la Commission sera examinée par le Parlement européen et le Conseil, dans le cadre d’une procédure de codécision qui devrait s’achever d’ici la fin de l’année.

Miguel Arias Cañete, commissaire pour l’action pour le climat et l’énergie, en appelle maintenant « aux autres pays dans le monde » à participer dès le départ au mécanisme décidé par l’OACI  et à aider « à mettre au point et appliquer des critères environnementaux solides afin d’obtenir de véritables réductions des émissions dans le secteur de l’aviation » .

Pour mémoire, Lors de son en 2016, l’OACI de 2016, a décidé d’un système qui imposera aux compagnies aériennes de surveiller et déclarer les émissions annuelles de CO2 sur leurs lignes internationales et de compenser les émissions supérieures aux niveaux de 2020. Le fonctionnement détaillé du mécanisme de marché mondial sera mis au point en 2017 et approuvé par l’OACI dans le courant de 2018. Même si le mécanisme de marché mondial ne commencera à fonctionner qu’en 2021, la collecte de données relatives aux émissions devrait débuter dès 2019.

La Commission a l’intention de présenter, lorsque les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme seront connues, une évaluation plus approfondie du système d’échange de quotas d’émission de l’Union et, le cas échéant, de faire les propositions nécessaires pour rendre le mécanisme opérationnel. Elle tiendra également compte pour cela de l’engagement de l’Union de réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein de l’UE d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Selon les chiffres de la Commission, entre 2013 et 2016, les compagnies aériennes commerciales couvertes par le SEQE de l’Union ont contribué à des réductions de plus de 65 millions de tonnes d’émissions de CO₂. Ces réductions ont eu lieu à la fois dans le secteur de l’aviation et dans d’autres secteurs de l’économie. Les niveaux de conformité sont supérieurs à 99,5 % des émissions couvertes par le SEQE.

Photo William Hook CC0 / Unsplash