Redevances aéroportuaires : les tarifs 2017 d’ADP retoqués par l’ASI

L’Autorité de supervision indépendante des aéroports (ASI) a refusé d’homologuer la proposition du groupe ADP pour les tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les plateformes parisiennes d’Orly et Charles de Gaulle à compter du 1er avril 2017. En cause, une considération technique relative à la redevance CREWS, qui porte sur la mise à disposition de matériel informatique pour l’enregistrement et l’embarquement des passagers. ADP dispose d’un mois pour présenter une nouvelle proposition.

Installée au début de l’été 2016, l’ASI est chargée de veiller à ce que les tarifs des redevances aéroportuaires en France soient conformes aux Contrats de Régulation Économique (CRE). Dans ce cadre, le groupe ADP a soumis à l’Autorité le 22 décembre dernier sa proposition pour la période tarifaire 2017. Après avoir entendu les parties et étudié le dossier, l’ASI a considéré que « le regroupement, non explicitement prévu par le CRE, de la redevance CREWS et de la redevance par passager conduit à une évolution uniforme des tarifs des redevances mais à une répartition différenciée des charges selon les usagers qui n’est pas justifiée par une modification du service rendu » , comme on peut lire dans sa décision du 19 janvier. S’en suivent d’autres considérations techniques. En conséquence, les tarifs applicables au 1er avril 2017 « ne sont pas homologués » , a décidé l’ASI.

Le groupe ADP a pris acte de ce refus. Il indique dans un communiqué le 20 janvier que « les dispositions règlementaires prévoient qu’Aéroports de Paris SA présente une nouvelle proposition de tarifs 2017 dans le mois suivant la décision de l’ASI, et que cette dernière est invitée à rendre sa décision dans les 15 jours suivant la nouvelle notification des tarifs » .

ADP précise qu’il n’anticipe pas de modification de ses équilibres financiers du fait de l’application de la grille tarifaire 2017 qu’il compte proposer à l’ASI.

Photo CC BY-SA 3.0 CC Dmitry Avdeev : Aéroport Paris Charles de Gaulle (2005)