Brussels Airlines et TAP Portugal dans le viseur de l’UE

Brussels Airlines : Airbus A330

La Commission européenne redoute que Brussels Airlines et TAP Portugal n’aient poursuivi une stratégie anticoncurrentielle sur la ligne Bruxelles-Lisbonne au travers d’un partage de codes.

Les deux compagnies aériennes membres de Star Alliance ont conclu en 2009 un partage de codes pour leurs vols entre Bruxelles et Lisbonne. Cette pratique « peut avoir des avantages pour les passagers en termes de couverture du réseau plus large et de meilleures connexions. Toutefois, nous craignons qu’en l’espèce, Brussels Airlines et TAP Portugal puissent avoir utilisé leur partage de code pour restreindre la concurrence et nuire aux intérêts des passagers sur la ligne Bruxelles-Lisbonne » , a expliqué le 27 octobre Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence.

La Commission, qui a ouvert une enquête en 2011, craint que les deux compagnies ne se soient entendues en violation des règles de l’Union européenne qui interdisent les accords anticoncurrentiels : premièrement, en discutant d’une réduction de capacité et d’un alignement de leur politique de prix sur la ligne; deuxièmement, en s’accordant mutuellement le droit illimité de vendre des sièges sur leurs vols respectifs sur la ligne concernée (sur laquelle elles étaient précédemment en concurrence); et troisièmement, en appliquant ces accords en réduisant réellement la capacité, en alignant totalement leurs structures tarifaires ainsi que le prix de leurs billets sur la ligne.

La Commission a conclu, à titre préliminaire, « que ces pratiques éliminaient la concurrence en matière de prix et de capacité entre les deux compagnies aériennes sur la ligne Bruxelles-Lisbonne et conduisaient à une hausse des prix et à une diminution du choix pour les consommateurs » . Les griefs retenus ont trait aux trois premières années de l’accord, a précisé la Commission.

Bruxelles a communiqué ses griefs aux deux compagnies. Dans le cadre de la procédure, Bruxelles Airlines et TAP peuvent examiner les documents versés au dossier, répondre par écrit et demander à être entendues afin de faire part de leurs observations.

Visuel Brussels Airlines