Crash de Germanwings : le SNPL porte plainte avec constitution de partie civile

SEBASTIEN MORTIER cc-by-sa-2.0 / Airbus A320 de Germanwings D-AIPX https://commons.wikimedia.org/wiki/File:320_GERMANWINGS_D-AIPX_147_09_06_14_BCN_RIP.jpg?uselang=fr

Très remonté contre la façon dont le directeur du Bureau Enquête et Analyse (BEA) a traité l’affaires du crash de l’A320 de Germanwings en mars 2015,  le Syndicat national des pilotes de ligne France ALPA (SNPL) entame une nouvelle procédure au pénal, cette fois-ci avec constitution de partie civile, pour violation du secret professionnel. Le syndicat dénonce un « dysfonctionnement inacceptable du BEA » ainsi que « son manque d’indépendance chronique » vis à vis du pouvoir politique.

Le SNPL a déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris pour violation du secret professionnel, afin que toute la lumière soit faite sur un « dysfonctionnement inacceptable du BEA et sur son manque d’indépendance chronique déjà dénoncé dans plusieurs enquêtes » , a fait savoir le syndicat le 04 janvier.

Le SNPL s’inquiète en effet que les données audio de l’une des boites noires aient fuité dans la presse après le crash de l’Airbus A320 de Germanwings dans les Alpes françaises le 24 mars 2015.

« De façon surprenante, dans la nuit du 25 au 26 mars, le New York Times dévoilait dans un article de Mme Nicola Clark les causes de l’accident établies sans contestation possible à partir des données extraites du CVR » alors que le Directeur du Bureau Enquête et Analyse, Remi Jouty, indiquait lors d’une conférence de presse le même jour « que l’exploitation des données audio était « un travail qui prendra(it) plusieurs semaines, voire plusieurs mois » , écrit le SNPL.

Le syndicat avait déposé une plainte contre X l’année dernière, également pour violation du secret professionnel. Cette plainte vient de faire l’objet d’un classement sans suite. « Il n’a pas été possible d’identifier l’auteur de la violation du secret professionnel, les personnes ayant eu accès aux données du CVR étant trop nombreuses ! » , précise le syndicat qui « ne peut se satisfaire de cette décision« . Selon lui, le classement sans suite « reconnait indéniablement l’existence d’une faute » tout en mettant « fin aux investigations pour en découvrir l’auteur » .

Le SNPL reproche en particulier au directeur du BEA de s’être entretenu avec un grand nombre de personnes avant d’avertir le procureur de la république de Marseille sur l’exploitation des données audio du CVR, ce qui est contraire à la réglementation nationale et internationale sur les enquêtes de sécurité aérienne, selon le syndicat.

A la suite de sa première plainte, l’enquête diligentée a en effet « permis d’établir qu’en réalité Monsieur JOUTY a successivement téléphoné à son homologue allemand, chef du BFU, à la Directrice de Cabinet du Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et à l’adjoint au Directeur de Cabinet du Secrétariat d’Etat en charge des Transports de la Mer et de la Pêche, pour les informer du contenu du CVR. Il a également échangé un appel avec un responsable de la sécurité d’AIRBUS à Toulouse mais a affirmé que, contrairement à ses autres interlocuteurs, il ne lui avait donné aucun élément sur la teneur des enregistrements. C’est seulement après avoir s’être entretenu avec ces différentes personnes que Monsieur JOUTY a cherché à prendre contact avec le Procureur de la République dont il a précisé qu’il n’avait pas le numéro de téléphone » , révèle le syndicat.

« Tant le Procureur de la République que les familles des victimes auraient dû être avertis en priorité. Et aucun élément tenant à la sécurité aérienne ne justifiait de ne pas se concerter d’abord avec le Procureur de la République sur la marche à suivre pour communiquer au public » , indique le SNPL.

« En conséquence, des faits graves de violation du secret professionnel étant établis et l’indépendance du BEA étant une fois encore mise en défaut, le SNPL FRANCE ALPA a décidé de déposer plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction afin que des investigations complémentaires soient entreprises, et qu’il soit mis fin à de tels agissements » , conclut-il.

Photo SEBASTIEN MORTIER cc-by-sa-2.0 / Airbus A320 de Germanwings D-AIPX

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