Difference entre remboursement et indemnisation pour un vol

Mains échangeant de l'argent près d'une valise de voyage avec une étiquette en cuir, symbolisant une indemnisation.

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Quand un vol est annulé ou retardé, le voyageur peut avoir droit à deux sommes différentes.

Mais laquelle réclamer, et à qui écrire pour l’obtenir ? Cet article vous explique la différence entre les deux, à qui vous adresser pour chacune et dans quels cas elles se cumulent.

Remboursement ou indemnisation : l’essentiel en bref

Le remboursement rend le prix du billet pour les trajets non effectués. L’indemnité est une somme distincte, versée pour le préjudice subi après une annulation, un retard ou un refus d’embarquement. Les deux peuvent se cumuler pour un même incident.

Un autre vol ou l’argent

Vous pouvez préférer un autre vol vers votre destination ou un vol retour plutôt que l’argent. Si vous demandez l’argent, il doit vous être versé sous 7 jours.

Pour savoir quoi réclamer :

  • Le remboursement rend le prix du trajet non effectué.
  • L’indemnité est une somme distincte, due en cas d’annulation, de refus d’embarquement ou de retard de 3 heures ou plus.
  • Pour un retard Ryanair, voyez comment obtenir votre indemnisation.

Que rend exactement un remboursement ?

Le remboursement vous rend le prix du transport que vous n’avez pas fait : les parties non effectuées du billet, taxes comprises. Il ne répare aucun préjudice, c’est un simple retour d’argent.

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Une personne trie des pièces sur une table près d’une valise ouverte contenant des vêtements et un casque, avec un portefeuille, un passeport et un chapeau de paille à proximité.
Le remboursement restitue le prix du transport non effectué, sans réparer un éventuel préjudice.

Un trajet déjà effectué peut aussi être remboursé s’il ne sert plus à votre plan de voyage initial. Si vous choisissez le remboursement, vous pouvez demander un vol retour vers votre premier point de départ, au plus tôt.

Avoir ou argent ?

Un avoir ne remplace le remboursement que si vous l’acceptez et signez votre accord. Sans votre signature, vous êtes payé en argent.

Le remboursement se verse sous 7 jours, par virement, par chèque ou par un autre moyen de paiement que vous acceptez. Pour les frais de service d’un billet payé, voyez comment annuler un billet non remboursable et les récupérer.

Qu’est-ce que l’indemnisation forfaitaire, et quand la touche-t-on ?

L’indemnité est une somme fixe versée pour réparer le préjudice. Elle est due pour une annulation annoncée moins de 14 jours avant le départ, un refus d’embarquement ou un retard d’au moins 3 heures à l’arrivée.

Pour un surbooking, voyez vos droits à négociation. Sauf circonstances extraordinaires, comme une météo dangereuse, l’indemnité reste due.

Le montant dépend de la distance, mesurée en ligne droite jusqu’à la destination finale.

Distance du volIndemnitéRéduction possible
1 500 km ou moins250 €Réduite de moitié si arrivée dans les 2 heures
1 500 à 3 500 km400 €Réduite de moitié si arrivée dans les 3 ou 4 heures selon le vol
Plus de 3 500 km600 €300 € si arrivée dans les 4 heures

Peut-on obtenir le remboursement et l’indemnité ensemble ?

Le remboursement et l’indemnité se cumulent dans la plupart des cas. Si les conditions de l’indemnité sont réunies, elle vous est versée même si vous demandez le remboursement.

Choisir un autre vol ne vous fait pas perdre l’indemnité non plus, car ce choix peut aussi se cumuler avec elle. Pour récupérer les taxes d’un billet non remboursable, voyez les conditions de remboursement des taxes aéroportuaires.

Ce que la compagnie doit fournir

Vol de 1 500 km ou moins

Après 2 heures d’attente : repas et boissons adaptés à la durée, plus deux communications.

Vol de plus de 1 500 km

Après 3 heures : vol dans l’UE ou de 1 500 à 3 500 km. Après 4 heures : les autres vols.

Nouveau départ au lendemain

Un hôtel et le transport entre l’aéroport et l’hébergement.

Vol annulé ou retardé : que demander à la compagnie ?

Vol annulé

Si votre vol est annulé, la compagnie doit vous proposer le remboursement sous 7 jours, ou un vol vers votre destination au plus tôt. Un vol plus tard, à la date de votre choix, dépend des places libres.

Avant de réclamer, vérifiez ces points
Quelques questions pour savoir quoi demander et à qui écrire

Seul ce type d’incident peut ouvrir droit à l’indemnité forfaitaire.

Le remboursement rend le prix du trajet non effectué, taxes comprises.

C’est à la compagnie qui opère le vol qu’il faut écrire en premier.

Ces pièces prouvent que j’étais bien sur le vol concerné.

Ils justifient les frais engagés à cause de l’incident.

Elle sera utile si je dois saisir l’autorité du pays de l’incident.

Le contrat indique si l’assureur rembourse l’annulation.

Pour récupérer votre argent, voyez les règles du remboursement. Si vous choisissez un autre aéroport de la même ville ou région, la compagnie paie le transport jusqu’à l’aéroport prévu, ou jusqu’à une destination proche convenue avec vous.

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Vol retardé

Un vol retardé ouvre deux droits différents. Si le départ est retardé d’au moins 5 heures, vous pouvez renoncer au voyage et demander le remboursement. Avec une correspondance, vous pouvez aussi demander le retour au premier aéroport de départ.

L’indemnité dépend de l’arrivée : un retard d’au moins 3 heures à la destination finale peut ouvrir droit à 250 €, 400 € ou 600 €, selon la distance et le type de vol.

Repas et indemnité : les seuils

Repas et boissons

  • Vol de 1 500 km ou moins : après 2 heures d’attente
  • Certains vols allant jusqu’à 3 500 km : après 3 heures
  • Tous les autres vols : après 4 heures

Indemnité réduite à 300 €

Si le vol fait plus de 3 500 km et arrive avec moins de 4 heures de retard, l’indemnité est de 300 €.

Et si c’est moi qui ne pars pas ?

Si c’est vous qui ne partez pas, le billet n’est pas remboursé par défaut. Regardez d’abord les conditions tarifaires de votre billet : certains tarifs ne donnent droit à aucun remboursement.

Vous avez une assurance annulation ? Appelez votre assureur avant toute demande à la compagnie, pour savoir si votre motif est couvert.

Pour un vol parti avec 5 heures de retard, voyez les règles du remboursement :

  • Le retard au départ atteint au moins 5 heures.
  • Vous renoncez au voyage.
  • Le remboursement doit arriver sous 7 jours.

À qui adresser sa demande, et dans quel ordre ?

Votre réclamation s’adresse d’abord à la compagnie qui a effectué le vol, même si vous avez acheté le billet auprès d’une autre compagnie ou d’une agence.

N’écrivez donc pas d’abord à l’agence : c’est à la compagnie qui opère le vol qu’il faut écrire.

Remplissez le formulaire de réclamation de la compagnie et joignez les pièces utiles :

  • Le billet ou la confirmation de réservation, pour prouver que vous étiez sur le vol.
  • Les justificatifs de frais, comme les reçus de repas, d’hôtel ou de taxi, payés pendant l’attente.
  • La carte d’embarquement, si vous l’avez gardée.

Deux étapes

  1. Écrivez à la compagnie

    Gardez la preuve d’envoi.

  2. Passez à l’autorité

    Sans réponse sous deux mois, ou si elle ne convient pas, saisissez l’autorité du pays de l’incident.

Retenez deux choses : le remboursement vous rend le prix du trajet non fait, et l’indemnité répare le préjudice subi. Elles peuvent se cumuler, et toutes deux se demandent à la compagnie qui opère le vol.

Votre prochain pas : vérifiez quel incident vous concerne, puis envoyez votre réclamation avec vos justificatifs et gardez la preuve d’envoi.

Foire aux questions

Une assurance annulation rembourse-t-elle le billet à la place de la compagnie ?

Non, l’assurance annulation ne remplace pas la compagnie : c’est elle qui rembourse le billet. Votre assureur paie seulement si le motif de votre annulation est couvert par votre contrat. Lisez les conditions de votre contrat pour le vérifier.

Quel est le délai pour réclamer une indemnisation après un vol ?

Pour saisir un tribunal, le délai dépend des règles du pays où l’incident a eu lieu. Avant cela, écrivez à la compagnie qui opère le vol.

Si elle ne répond pas sous deux mois, ou si son refus ne vous convient pas, passez à l’autorité de ce pays.

Les vols hors Union européenne peuvent-ils donner droit à une indemnisation ?

Oui, si le vol part d’un aéroport de l’Union européenne, quelle que soit la compagnie. S’il arrive dans l’Union, la compagnie doit aussi être de l’Union européenne.

Les vols vers ou depuis l’Islande, la Norvège et la Suisse suivent les mêmes règles.

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