Mentions légales

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Responsable de la publication : Jérôme RENAUD – Contact : jr@airinfo.org

Hébergeur : Automattic, Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110-4929, USA.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site airinfo.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

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3. Description des services fournis. Limitations de responsabilité

Le site airinfo.org  a pour objet de fournir une information concernant le transport aérien. Toutefois, il ne pourra être en aucun cas tenu responsable des carences dans la mise à jour, des omissions ou des inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site airinfo.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site airinfo.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Autres limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site airinfo.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site airinfo.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site airinfo.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).