La Cour des comptes dénonce les arrangements entre Ryanair et l’aéroport de Beauvais

Dans un référé rendu public hier lundi, la Cour des comptes a dénoncé les « accords illicites » entre Ryanair et le gestionnaire de l’aéroport de Beauvais-Tillé. En cause notamment, le modèle économique de la plateforme qui repose sur l’exploitation d’une ligne de bus tandis que des avantages financiers « injustifiés » ont été accordés à la compagnie aérienne. 

C’est un montage financier particulier qu’a mis en place l’exploitant de l’aéroport de Beauvais-Tillé pour conserver les faveurs de Ryanair. Il faut dire que la low-cost irlandaise, qui a ouvert une première liaison aérienne entre Beauvais et Dublin en 1997, représente 83 % du trafic passager sur l’aéroport en 2014. Près de la moitié (42 %) du trafic passagers de cette compagnie en France transitent d’ailleurs par l’aéroport de Beauvais-Tillé.

Le propriétaire de l’aéroport, un syndicat mixte (comprenant le département de l’Oise, la région Hauts-de-France et la communauté d’agglomération du Beauvaisis) a attribué à un seul et même acteur, la SAGEB, l’exploitation de la plateforme et d’une ligne de bus entre Beauvais-Tillé et Paris-Porte Maillot. La SAGEB est détenue à 51% par la CCI de l’Oise et à 49% par Transdev (groupe Véolia).

Les magistrats de la Cour des comptes ont relevé que plus de 50% des recettes de l’aéroport proviennent de l’activité de la ligne de bus tandis que les produits aéronautiques perçus auprès des compagnies aériennes sont « particulièrement faibles« . À tel point que ces redevances « ne permettent pas de couvrir les charges de fonctionnement de l’aéroport » .

« Les usagers de la ligne de bus entre Paris et Beauvais financent donc les services aéroportuaires, à la place des compagnies aériennes. Il en résulte que les tarifs des redevances aéroportuaires et d’assistance en escale ne sont pas établis conformément aux dispositions du code de l’aviation civile » , note la Cour des comptes.

Le nombre de passagers a augmenté de façon « importante » à Beauvais-Tillé mais l’aéroport n’a pas profité économiquement de cette hausse du trafic. Pour deux raisons : les remises consenties notamment à Ryanair et l’absence de rémunération des prestations d’assistance en escale réalisées par l’exploitant de l’aéroport. « Entre 2008 et 2014, la SAGEB s’est ainsi privée d’environ 85 millions d’euros de produits, dont 91 %, soit 78 millions d’euros, au bénéfice de la seule compagnie Ryanair » , indique la Cour des comptes.

Les remises commerciales accordées à Ryanair, « sans aucune autorisation du syndicat propriétaire et délégataire« , constituent « des avantages importants et injustifiés, accordés en dehors du cadre réglementaire national et des directives européennes de 2005 et 2014 sur les redevances aéroportuaires » , poursuit la Cour.

En outre, « le transfert de charges ainsi opéré du service public aéroportuaire vers le service public de transport de voyageurs (par bus) altère le modèle de développement économique de la plateforme ; il conduit la SAGEB (l’exploitant de l’aéroport) et le SMABT (le propriétaire) à ne pas définir des tarifs des redevances aéroportuaires conformes au prix du marché » .

Quatre recommandations

La Cour des comptes formule donc quatre recommandations. Elle propose de :

  • modifier le code de l’aviation civile pour soumettre au contrôle d’une autorité administrative (par exemple l’ASI) les redevances et tarifs des aéroports décentralisés ;
  • mettre en place une comptabilité séparée des prestations d’assistance en escale ;
  • prévoir des des sanctions financières et administratives à tous les exploitants d’aéroports enfreignant les dispositions réglementaires nationales et européennes relatives aux redevances aéroportuaires, quel que soit leur trafic annuel ;
  • analyser les impacts fiscaux « des accords illicites » entre la compagnie Ryanair et le gestionnaire de l’aéroport, notamment en raison « de la vente à perte des prestations d’assistance en escale » .

Finalisé en février 2017, ce rapport a été remis à Ségolène Royal, alors ministre de tutelle dans le domaine des transports. « S’agissant des recommandations formulées par la Cour, j’en partage les objectifs et ai demandé à mes services d’intervenir auprès du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé et de la Société de gestion et d’exploitation de l’aéroport de Beauvais pour les amener à mettre fin aux pratiques constatées par la Cour » , a répondu la ministre en avril dernier.

Toutefois, Ségolène Royal a relevé deux points. Le premier vise les recettes générées par la ligne de bus : « la réglementation concernant les redevances aéroportuaires ne fait pas obstacle à ce que les coûts du service public aéroportuaire soient en partie couverts par d’autres recettes du concessionnaire » . En second lieu : la question de « la conformité des pratiques de l’aéroport de Beauvais avec le droit européen des aides d’Etat est en cours d’examen par la Commission européenne dans le cadre d’une procédure formelle » .

Photo : avions de Ryanair à l’aéroport de Beauvais-Tillé – CC BY-SA 3.0 Inkey

2 thoughts on “La Cour des comptes dénonce les arrangements entre Ryanair et l’aéroport de Beauvais

  1. Comment expliquer que le trafic soit en chute libre depuis 2 ans sur cette plateforme alors qu’il progresse sur tous les autres aéroports de métropole et outre mer ?

    • L’aéroport a eu une croissance à deux chiffres pendant plus de 10 ans. On a atteint un palier.

      Il a une capacité théorique de 4M de passagers, qui a été dépassée et ça s’est ressent au niveau des opérations.

      Ryanair a également supprimé quelques lignes et réduit certaines l’année dernière (mais ça on en entend pas parler, on préfère parler des lignes qui ouvrent…) et les diverses grèves du controle aérien et aléas météo qui ont causé l’annulation de beaucoup de vols ont sensiblement réduit le nombre de passagers transitant par Beauvais.

      C’est un bon aéroport, avec un énorme potentiel, s’il était géré par des personnes du métier, et non des financiers affamés d’argent.

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