L’UE met à l’amende 11 compagnies aériennes, dont Air France-KLM

La Commission européenne a confirmé vendredi sa décision d’infliger des amendes à onze opérateurs de fret aérien, dont Air France, KLM et Martinair, pour s’être entendus sur les prix entre décembre 1999 et février 2006, fixant leur montant total à 776 millions d’euros.

La décision initiale, qui remontait à novembre 2010, avait été annulée en décembre 2015 par le Tribunal de l’Union Européenne en raison d’un vice de procédure.

Dans un communiqué en date du 17 mars 2017, la Commission maintient que ces transporteurs de fret aérien ont participé à une entente visant à fixer les prix et prend une nouvelle décision qui « corrige le vice de procédure » .

Les compagnies auxquelles une amende a été infligée en 2010 étaient Air Canada, Air France-KLM, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, Martinair, Qantas, SAS et Singapore Airlines.

Les amendes annoncées ce vendredi ont été fixées exactement au même niveau que dans la décision de 2010 pour l’ensemble des transporteurs, à l’exception de Martinair pour des raisons techniques.

Le montant total des amendes imposées au niveau du groupe Air France-KLM est de 325,4 millions d’euros, dont 182,9 millions pour Air France, qui écope ainsi de la plus lourde amende parmi les onze compagnies, 127,1 millions pour KLM et 15,4 millions pour Martinair.

Le groupe franco-néerlandais a indiqué qu’il analyserait la nouvelle décision et l’opportunité de déposer un recours devant le Tribunal de l’Union européenne. Il a précisé que ces amendes ont été provisionnées en totalité depuis 2010. Au 31 décembre 2016, le montant des provisions correspondantes est de 340 millions d’euros.

Selon la Commission européenne, un 12e participant à l’entente, Lufthansa et sa filiale Swiss International Air Lines, ont bénéficié d’une indemnité totale d’amendes car elles ont informé l’exécutif européen de l’existence du cartel et « fourni de précieuses informations » .

Photo Air France