Ryanair placée sous contrôle judiciaire

La cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé vendredi 3 février la mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire de la compagnie aérienne Ryanair, soupçonnée de dissimulation d’activité, avec l’obligation de consigner un cautionnement de cinq millions d’euros. Le SNPL France Alpa a salué « une première étape indispensable et satisfaisante » et appelé les élus « à prendre enfin leurs responsabilités » face « au dumping social et fiscal et les pratiques d’opérateurs comme Ryanair » .

Pour rappel, suite à une enquête visant de possibles faits de travail dissimulé et de dissimulation d’activité sur l’aéroport de Marseille-Marignane et portant sur les conditions d’exercice du personnel navigant entre avril 2011 et mai 2014, le SNPL France ALPA a déposé une plainte contre Ryanair.

Le 10 janvier dernier, le Juge d’Instruction a mis en examen la compagnie et l’a placée sous contrôle judiciaire, ordonnant à cette occasion la consignation de 5 millions d’euros, en cinq échéances échelonnées jusqu’en février 2018. Cette consignation vise notamment à s’assurer que Ryanair se présente devant la justice et que les victimes soient indemnisées.

Le 26 janvier, la compagnie a interjeté appel de cette décision devant la Chambre d’Instruction. Celle-ci a donc rejeté le vendredi 3 février la demande du transporteur et confirmé la consignation exigée. Pour le SNPL, cette décision appuie « la thèse de l’existence d’indices graves et concordants rendant vraisemblable la commission de l’infraction de travail dissimulé et de dissimulation d’activité » .

« La décision intervenue ce jour contre Ryanair, même si l’instruction n’est pas encore terminée, constitue une première étape indispensable et satisfaisante » , a déclaré Erick Derivry, président du SNPL France ALPA. « Il convient toutefois de ne pas se limiter aux seuls débats judiciaires en cours au sein de nos tribunaux. Le SNPL France ALPA appelle nos élus à prendre enfin leurs responsabilités et à mettre un terme au nivellement social sans fin et sans fond mis en œuvre par certains opérateurs aériens. Outre le débat judiciaire, le SNPL réclame une modification des règles européennes actuelles, règles favorisant le dumping social et fiscal et les pratiques d’opérateurs comme Ryanair » .

Rappelons qu’en 2014, la low-cost irlandaise a été condamnée pour des faits similaires portant sur la période 2007-2010.

Photo Ryanair

3 thoughts on “Ryanair placée sous contrôle judiciaire

  1. Bien sûr si on pouvait éliminer Ryanair et revenir à des prix exorbitants des billets de’Air France ça arrangerait les snobinards qui n’ont jamais pu supporté de devoir partager le privilège des voyages avec les va nu pieds ….et les bienfaits économiques que Ryanair apporte dans les régions ou elle s’installe à l’époque on l’ont vit on peut facilement s’en passer!😂

    • Monsieur Raffin, n’hésitez pas à travailler pur Ryanair, vous serez surement heureux.
      Je n’ai jamais compris en quoi encourager l’esclavage moderne pouvait rendre les va nu pieds heureux.
      Je n’ai jamais compris en quoi le fait de casser tous les prix entrainait de la richesse… Et ce n’est pas vrai que pour l’aviation.
      Travailler pour ne pas gagner sa vie et, et en même temps faire vire une entreprise avec de l’argent public… je ne vois vraiment pas où est la modernité ni la durabilité de l’opération.

      Les snobinnards dont je fais partis sont heureux de vous annoncer que d’autres compagnies pratiquent des prix similaires, sans pour autant casser le code du travail.

      Enfin je ne vois pas en quoi le simple de faire respecter la loi vous rend aussi dédaigneux des autres.
      Une frustration personnelle a nous faire remonter ?

      Bien a vous

    • RAFFIN vous oubliez , parce que cela vous arrange , le dumping social et les aides déguisées que cette compagnies demandent pour desservir une ville ! j’aimerais que votre employeur applique ce dumping social à votre emploi et là vous verriez les raison pour lesquelles les syndicats sont amenés à agir ! Conclusion : vous voyagez sur le dos des employés et des personnes imposables ! belle mentalité mais qui se retournera un jour contre vous avec vos enfants qui subiront ce dumping social ! merci papa et maman de nous avoir laissé un tel statut !!!
      ld

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