Aides d’État : Ryanair et Tuifly doivent rembourser 12,7 millions d’euros à l’Autriche

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La Commission européenne a demandé vendredi à l’Autriche de récupérer au total 12,7 millions d’euros auprès de Ryanair et Tuifly qui ont bénéficié, selon elle, d’aides d’État illégales via certains accords avec l’aéroport de Klagenfurt.

Klagenfurt est un petit aéroport régional situé dans le sud du Land de Carinthie en Autriche, qui appartient au Land de Carinthie et à la ville de Klagenfurt. Entre 2000 et 2015, il enregistrait entre 200 000 et 500 000 passagers par an.

La commission s’était penchée sur les accords bilatéraux passés entre cet aéroport et plusieurs compagnies aériennes. Ces contrats de partenariat concernaient notamment le niveau des redevances aéroportuaires dues sur certaines liaisons pour une période donnée.

Les accords conclus avec Ryanair, Tuifly et HLX (qui fait désormais partie de Tuifly) constituaient une aide d’État en faveur des compagnies aériennes car on ne pouvait s’attendre, lorsqu’ils ont été signés, à ce que les recettes générées soient supérieures aux coûts supplémentaires induits, a estimé la Commission le 11 novembre.

« Étant donné qu’aucun exploitant d’aéroport souhaitant réaliser un profit n’aurait conclu de tels accords non rentables, ceux-ci constituent une aide d’État en faveur des compagnies aériennes. En outre, les accords ne font que réduire les coûts d’exploitation des compagnies aériennes, sans contribuer aux objectifs communs en matière de transport. Ils faussent donc la concurrence dans le marché unique en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État » , précise le communiqué.

La Commission demande donc à l’Autriche de récupérer 2 millions d’euros auprès de Ryanair, 1,1 million d’euros auprès de Tuifly et 9,6 millions d’euros auprès d’HLX. Ryanair a indiqué qu’elle ferait appel de cette décision. Tuifly n’a fait aucun commentaire. Les deux compagnies ne desservent plus Klagenfurt (depuis 2013 pour la low-cost irlandaise).

La Commission a également estimé que les accords passés entre l’aéroport de Klagenfurt d’une part, et Austrian Airlines et Air Berlin d’autre part, auraient été acceptables pour un exploitant aéroportuaire souhaitant réaliser un profit et ne comportaient donc aucun élément d’aide d’État.

La Commission indique avoir prononcé ces deux dernières années sept décisions similaires pour les aéroports de Pau, Angoulême, Nîmes, Zweibrücken (Allemagne), Alghero (Italie), Altenburg (Allemagne) et de Sardaigne (Cagliari et Olbia).

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