Retraites des pilotes : KLM obtient gain de cause en justice

Premier Boeing 787-9 Dreamliner de KLM - Source : KLM / Patrick Kop et Desril Santoso Teguh

KLM Royal Dutch Airlines peut souffler : elle est autorisée par une décision de justice à mettre fin au système d’indexation des retraites de ses pilotes qui aurait, selon elle, gravement impacté ses finances à partir de cette année. A l’origine de la procédure judiciaire, le syndicat VNV ne cache pas sa déception.

KLM a annoncé le 27 septembre qu’un tribunal d’Amsterdam a rendu un jugement « en sa faveur » dans l’affaire qui l’oppose à VNV. La compagnie avait décidé unilatéralement d’annuler à compter du 1er décembre 2016 un accord sur le système d’indexation des retraites des pilotes (appelé STROT). VNV, le premier syndicat de pilotes aux Pays-Bas, avait alors intenté au début du mois une action en justice « pour clarifier la situation » , disait-t-il.

KLM considère dans un communiqué que « la décision du tribunal vient justifier sa position » . Elle admet que l’annulation du protocole STROT, signé en 2001 et révisé en 2007, était une « mesure extrême » . Mais les conséquences d’une nouvelle législation introduite aux Pays-Bas en 2015, combinée avec des taux d’intérêt bas, l’aurait conduite en appliquant ce protocole à effectuer des paiements supplémentaires « disproportionnés » qui auraient « impacté la situation financière de l’entreprise et compromis les emplois dans le futur » , selon elle. « KLM ne doit pas supporter automatiquement les conséquences de la législation » , ajoute la compagnie. Elle avait précédemment estimé le surcoût à près de 600 millions d’euros.

KLM se dit cependant « confiante » de parvenir à un accord acceptable avec VNV.

De son côté, le syndicat reconnaît sa défaite juridique. « L’entreprise a obtenu gain de cause » , admet VNV dans un communiqué. « Le juge n’a pas estimé nécessaire que KLM soit tenue de respecter les accords en matière de retraite. Ainsi, le protocole prendra apparemment fin le 1er décembre 2016, si aucune solution n’est trouvée » , déplore-t-il.

« Ceci est évidemment décevant, mais en même temps, ce n’est que la première étape de ce qui peut être potentiellement une longue bataille juridique » , prévient Steven Verhagen, le président de VNV. « Nous devons maintenant envisager toutes les autres étapes. Il faudra bien également se réconcilier avec KLM dans un avenir proche. Mais ce sera difficile dans le contexte de relations sévèrement refroidies » , conclut-il.

Photo KLM / Patrick Kop et Desril Santoso Teguh