Redevances aéroportuaires : ADP doit revoir sa copie

CC BY-SA 3.0 CC Dmitry Avdeev : Aéroport Paris Charles de Gaulle (2005) https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Paris_-_Charles_de_Gaulle_(Roissy)_(CDG_-_LFPG)_AN0844044.jpg?uselang=fr

La nouvelle Autorité de supervision indépendante (ASI) a refusé d’homologuer les tarifs 2016 du groupe Aéroports de Paris (ADP) au motif notamment que la taxe d’atterrissage est multipliée par plus de 2,3 pour les petits porteurs. Le groupe dispose d’un mois pour proposer une nouvelle grille tarifaire.

Installée au début de l’été, l’ASI prend ses marques : après avoir étudié les tarifs d’ADP, l’autorité a estimé que l’évolution du tarif de la redevance d’atterrissage entre 2016 et 2015 ne peut être « regardée comme modérée » , selon sa décision rendue le 2 août. En cause, la nouvelle formule tarifaire qui ferait subir aux aéronefs de moins de 40 tonnes une multiplication par plus de 2,3 de cette redevance en un an.

L’ASI a aussi noté que l’application des tarifs d’ADP « entrainerait, pour de nombreuses compagnies aériennes, des variations relatives substantielles (…) qui ne sont pas justifiées par une évolution des coûts des services correspondants » .

Elle conclut finalement que la grille tarifaire proposée « n’est pas conforme au cadre réglementaire et notamment au principe d’évolution modérée des tarifs » prévu par le code de l’aviation civile, et refuse d’homologuer ces tarifs.

« Les dispositions règlementaires prévoient dans ce cas qu’Aéroports de Paris SA présente une nouvelle proposition de tarifs 2016 dans le mois suivant la décision de l’ASI, et que cette dernière rende sa décision dans les 15 jours suivant la nouvelle notification des tarifs » , a fait savoir ADP dans un communiqué.

Le groupe a précisé qu’il n’anticipe pas de modification de ses équilibres financiers du fait de l’application d’une grille tarifaire 2016 amendée.

Photo CC BY-SA 3.0 CC Dmitry Avdeev : Aéroport Paris Charles de Gaulle (2005)