LATAM Airlines devra payer une amende de 22 millions de dollars aux Etats-Unis

LATAM : Airbus A350-900

LATAM Airlines a accepté de payer aux Etats-Unis une amende globale de 22 millions de dollars pour des malversations comptables. Les faits reprochés remontent à dix ans et mêlent corruption et syndicats en Argentine.

LATAM Airlines, qui opérait alors sous le nom de LAN Airlines, a fait l’objet d’une enquête de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier des Etats-Unis. Le premier groupe aérien d’Amérique latine est en effet coté à la bourse de New York.

Reconnaissant les faits, LATAM explique dans un communiqué le 25 juillet, qu’en octobre 2006, il rencontrait des difficultés à négocier de nouvelles conventions collectives avec les syndicats en Argentine. Le groupe dit avoir été contacté par un consultant – en fait, un conseiller du Secrétariat argentin aux Transports – pour servir d’intermédiaire dans les discussions. « Le consultant a clairement indiqué qu’il attendait une compensation pour ces négociations et que les paiements seraient effectués à des tiers qui ont une influence sur les syndicats. Le directeur exécutif de LAN Airlines a approuvé le paiement d’une somme de 1,15 million de dollars au consultant par le biais d’un contrat fictif pour une prétendue étude sur des routes aériennes existantes en Argentine. Le directeur savait qu’aucune étude réelle ne serait effectuée et que le consultant pourrait verser une partie de l’argent à des dirigeants syndicaux en Argentine pour régler les conflits salariaux » , indique LATAM Airlines.

La SEC reproche à LAN d’avoir utilisé « un accord factice dans ses rapports financiers, laissant apparaître que la société payait une étude alors qu’il s’agissait de régler un conflit salarial » , explique Kara Brockmeyer, cheffe de division à la SEC.

Pour ces irrégularités comptables et fausses factures, LATAM accepte aujourd’hui de payer 9,4 millions de dollars en préjudices et intérêts à la SEC, auxquels s’ajoutent 12,75 millions de dollars au Département américain de la Justice (DoJ) pour éviter un procès et régler l’affaire sur les plans civil et pénal.

Le DoJ précise dans un communiqué séparé que l’affaire a été révélée par la presse en Argentine, quatre ans après les faits. LATAM a par ailleurs « pleinement coopéré » dans cette enquête mais il s’est abstenu de sanctionner le dirigeant incriminé. Celui-ci a fait l’objet d’une procédure séparée et s’est acquitté plus tôt cette année des charges qui pesaient contre lui.

LATAM Airlines est soumis à un contrôle renforcé de ses comptes pendant au moins 27 mois aux Etats-Unis.

Photo LATAM : Airbus A350-900