La Commission Européenne clarifie les droits des passagers aériens

Passager à l' aéroport de Londres Gatwick - © Londres Gatwick

La Commission Européenne a publié vendredi de nouvelles orientations venant clarifier la réglementation applicable aux droits des passagers aériens.

Connu sous le nom de règlement (CE) n° 261/2004, la législation européenne en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol est entrée en vigueur en février 2005. Depuis lors, plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne ont influencé le contenu et le champ d’application de cette législation.

« Une clarification était donc nécessaire pour les voyageurs, les compagnies aériennes et les autorités nationales chargées de veiller à la bonne application des règles au niveau national » , a indiqué la Commission Européenne.

Publiées le 10 juin, les orientations synthétisent la jurisprudence existante et renforcent l’ensemble des pratiques actuelles. En particulier, elles précisent que les passagers ont droit à indemnisation en cas d’arrivée à la destination finale avec un retard d’au moins trois heures, ou en cas de retard important à l’arrivée dû à une correspondance manquée.

Elles viennent également clarifier certaines circonstances extraordinaires : les compagnies aériennes ne peuvent être exemptées du paiement de l’indemnisation en cas d’une défaillance technique ou d’une collision avec un autre avion ou un engin. Les passagers ont droit à l’assistance et à la prise en charge en cas d’événements exceptionnels, comme le nuage de cendres en 2010.

Les orientations s’appliqueront en attendant l’adoption et l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation proposée par la Commission Européenne en mars 2013. La procédure est toujours pendante devant le Parlement européen et le Conseil, à la suite d’un différend entre l’Espagne et le Royaume-Uni sur la question de Gibraltar.

L’association internationale des transporteurs aériens (IATA) a salué l’adoption des nouvelles orientations. Il s’agit « de mesures palliatives importantes jusqu’à ce que des réformes essentielles à la réglementation UE 261/2004 soient mises en œuvre » , a estimé l’IATA vendredi.

Cette association a reconnu « des clarifications importantes » concernant les conditions d’indemnisation pour les retards à la destination finale, les conditions dans lesquelles un vol dérouté est considéré comme annulé, et la confirmation que les retards et les annulations sont des événements distincts.

Photo © Londres Gatwick 

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