Bruxelles autorisée à négocier de nouveaux accords aériens à l’échelle européenne

Avion en vol - Source : EASA

Les 28 ministres des transports de l’Union européenne ont autorisé mardi la Commission européenne à entamer des négociations pour conclure de nouveaux accords aériens à l’échelle européenne avec la Turquie, le Qatar, les Émirats arabes unis, et dix pays d’Asie du Sud-Est.

Ces nouveaux accords qui seront négociés prochainement par la Commission sont destinés à remplacer les traités bilatéraux conclus d’Etat à Etat, qui présentent, selon Bruxelles, l’inconvénient pour les compagnies aériennes d’être confrontées à une mosaïque de réglementations pour accéder aux marchés. Pour simplifier ce processus et développer les liaisons aériennes, la Commission a souhaité obtenir un mandat des 28 Etats membres de l’UE pour négocier de nouveaux droits de trafic à l’échelle européenne, ce qu’elle a obtenu ce 7 juin.

Ces mandats sont l’un des principaux résultats de la nouvelle stratégie de l’aviation pour l’Europe présentée en décembre dernier. L’initiative est « importante pour stimuler l’économie européenne, renforcer sa base industrielle et aider l’UE à jouer un rôle prééminent au niveau mondial » , a souligné la Commission.

Celle-ci va à présent prendre contact avec une douzaine de partenaires – les dix pays membres de l’ANASE (Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viêt Nam), la Turquie, le Qatar et les Émirats arabes unis – afin d’ouvrir les négociations dans les meilleurs délais.

« Une fois conclus, ces accords offriront de nouveaux débouchés commerciaux à l’ensemble du secteur aérien, de nouvelles liaisons et de meilleurs tarifs aux passagers, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables pour nos entreprises » , a affirmé Violeta Bulc, commissaire européenne pour les transports.

Des retombées économiques et sociales

Selon la Commission, les accords aériens à l’échelle européenne créent de nouvelles opportunités économiques et assurent des conditions de marché « équitables et transparentes, fondées sur un cadre réglementaire clair pour tous les acteurs. Ils assurent l’accès au marché, favorisent les possibilités d’investissement, facilitent les déplacements en avion et offrent un plus grand choix aux consommateurs. Ils visent également à garantir des normes élevées en matière de sécurité, de sûreté, de gestion du trafic aérien et d’infrastructures, ainsi que de protection des consommateurs, de protection sociale et de protection de l’environnement » .

La Commission attend de nombreux avantages économiques de ces accords, une fois qu’ils seront conclus :

  • ANASE: jusqu’à 7,9 milliards d’euros au cours des sept premières années de l’accord (2017-2023) et jusqu’à 5.700 nouveaux emplois d’ici à 2023.
  • Turquie: jusqu’à 5 milliards d’euros par an générés par le développement du tourisme, jusqu’à 50 % de baisse du prix des billets grâce à l’ouverture du marché, et jusqu’à 48.000 créations d’emplois.
  • Pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG): pris ensemble, jusqu’à 8,4 milliards d’euros au cours des huit premières années de l’accord (2018-2025) et 8.300 nouveaux emplois d’ici à 2025.

Les mandats accordés aujourd’hui sont le premier pas vers une multiplication des accords négociés par la Commission au niveau de l’UE. Bruxelles vise en effet à établir des traités aériens également avec la Chine, le Mexique et l’Arménie.

Selon la commission, l’expérience a montré que la négociation d’accords aériens à l’échelle européenne avec des pays tiers constitue « un outil efficace » .  Par exemple, depuis la signature d’un accord avec les Balkans occidentaux, le nombre de passagers a presque triplé. Dans le cas du Maroc, ce nombre a doublé. Depuis la conclusion des accords avec les États-Unis et le Canada, la croissance conjuguée du nombre de passagers entre l’UE et ces marchés a été supérieure à 3 millions.

Vers une réglementation européenne des drones

Lors du Conseil « Transports » qui s’est tenu ce mardi, les ministres ont également discuté des progrès réalisés dans le cadre de la présidence néerlandaise du Conseil sur la proposition de révision de la réglementation en matière de sécurité aérienne présentée par la Commission. Cette proposition, qui est un autre élément de la stratégie de l’aviation pour l’Europe, vise à maintenir des normes de sécurité élevées alors que le trafic aérien croît. Elle prévoit notamment la création du premier cadre juridique à l’échelle de l’UE concernant les drones. Les travaux se poursuivront sous la présidence slovaque du Conseil.

Photo source : EASA 

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