L’EASA se penche sur les risques de collision entre les drones et les avions

Lionel Allorge CC BY-SA 3.0 : drone à Versailles https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Photographie_aérienne_à_Versailles_en_2013_02.jpg

L’agence européenne de sécurité aérienne (EASA) a annoncé le 04 mai 2016 la création d’un groupe de travail pour évaluer le risque de collision entre les avions et les drones dont l’utilisation pourrait être soumise à un cadre réglementaire renforcé.

L’agenda de ce groupe de travail comprend plusieurs volets. Le premier consiste à passer en revue toutes les occurrences pertinentes d’incidents, notamment celles collectées par les États membres de l’Union Européenne. Un autre concerne l’analyse des études existantes sur l’impact entre les drones et les avions. Les travaux porteront également sur la vulnérabilité des avions, notamment au niveau du pare-brise, des moteurs et de la cellule, en tenant compte des différentes catégories d’aéronefs (avions commerciaux, aviation générale, hélicoptères) et de leurs exigences en matière de conception et de fonctionnement. Enfin, le groupe de travail envisagera la possibilité d’effectuer des tests en conditions réelles (notamment sur les pare-brises).

Présidé par l’EASA, ce groupe comprendra des représentants des avionneurs et des motoristes. Il consultera les Etats européens membres de l’agence et leurs autorités, de même qu’à l’étranger. Il publiera fin juillet ses résultats et organisera un atelier avec les parties prenantes pour présenter et discuter de ses conclusions et recommandations.

L’EASA s’est dotée en décembre 2015 d’un cadre réglementaire pour l’utilisation des drones en Europe, traitant le risque de collision entre ces engins télécommandés et les avions. Une nouvelle série de mesures est à présent envisagée, telles que l’obligation pour les utilisateurs de garder le contact visuel avec le drone et le maintenir à moins de 150 mètres au-dessus du sol. Pour les fabricants, les drones pourraient être équipés de fonctions d’identification et de géo-limitation (une pré-programmation les empêchant d’accéder aux espaces aériens sensibles). En outre, l’EASA envisage qu’ils soient enregistrés pour retrouver leur propriétaire le cas échéant. Enfin, toute opération de drones à proximité des aéroports nécessiterait une autorisation spécifique de l’autorité nationale de l’aviation basée sur une évaluation des risques.

Si quelques une de ces mesures sont déjà en application dans certains pays, il n’existe pas à ce jour de cadre réglementaire européen les recommandant ou les imposant.

La création de ce groupe de travail intervient après que plusieurs collisions entre des drones et des avions, notamment lors des phases d’atterrissage, ont été évitées de justesse ces derniers mois en Europe. Ainsi, 8 signalements de survols illicites à proximité de l’aéroport de Roissy ont été constatés l’année dernière par la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA). Au Royaume-Uni, 23 collisions, dont 2 à Londres-Heathrow, ont été évitées de justesse en l’espace de six mois, entre avril et octobre 2015, selon l’agence de sécurité aérienne UK Airprox Board.

Photo Lionel Allorge CC BY-SA 3.0 : drone à Versailles

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