L’Europe décide d’améliorer le suivi des avions

Boeing 777-200ER (9M-MRO) de Malaysia Airlines - MH370 - Source Jordan Vuong CC BY-SA 2.0

La commission européenne a adopté mercredi de nouvelles règles relatives aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l’eau et aux systèmes de suivi des avions, visant à traiter les problèmes soulevés par l’accident du vol AF447 et la disparition du vol MH370.

C’est la première fois qu’un régulateur tire les leçons de ces deux accidents en adoptant une série de mesures. « Le grand public ne peut pas comprendre que les avions ne soient pas suivis en permanence, quel que soit leur itinéraire. Les règles adoptées aujourd’hui visent à remédier à cette lacune et à empêcher que ne se répètent les scénarios de disparition d’avions que nous avons connus avec les vols AF447 et MH370″ , explique dans un communiqué la commissaire européenne pour les Transports, Violetta Bulc.

Selon Bruxelles, les nouvelles règles annoncées le 16 décembre 2015 permettront d’améliorer le suivi des avions européens et de les localiser plus facilement si nécessaire. « En cas d’accident au-dessus d’une étendue d’eau, elles permettront aussi de localiser rapidement l’épave et de récupérer sans retard les données contenues dans les enregistreurs de bord » , indique la Commission.

Les nouvelles règles portent sur les systèmes de suivi des aéronefs, les dispositifs de repérage dans l’eau et les enregistreurs de vol.

Les compagnies aériennes devront mettre en place un système continuel de suivi des avions, y compris lorsqu’ils sont hors de portée des radars, au dessus des océans ou dans des zones désertiques.

En cas de difficulté, les avions devront rendre compte à une fréquence encore plus rapide de leur position en étant équipés de «moyens automatiques fiables» , sans intervention humaine, pour être à même de donner avec précision l’emplacement du point de fin du vol à la suite d’un accident. Cette mesure vise à empêcher qu’un aéronef ne disparaisse en cas de perte brutale de toutes les communications et de la trajectoire de vol. La commission ne précise pas la fréquence à laquelle devra être reportée la position de l’avion. La décision reviendra à l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA) après consultation des parties prenantes.

Par ailleurs, la technologie des enregistreurs de vol sera améliorée. Ils seront éjectés en cas d’accident et émettront un signal durant une période accrue (90 jours au lieu de 30 jours actuellement), afin de facilitier leur localisation. La capacité d’enregistrement de l’enregistreur de conversations dans le cockpit (CVR) sera portée à 25 heures, au lieu de 2 heures actuellement. La protection des enregistrements obtenus avec le CVR sera renforcée, notamment lors de la maintenance de l’enregistreur.

En matière de suivi des avions, un premier pas a été franchi le mois dernier avec une décision technique de l’UIT qui va permettre aux satellites de recevoir les signaux ADS-B provenant des émetteurs des avions civils. Cependant, la Commission prend soin de souligner que les mesures prises ne favorisent aucune solution commerciale ou technique spécifique. « Elles garantiront la souplesse nécessaire et permettront l’adoption de différentes options techniques, existantes ou en cours de développement, comme le service de recherche et sauvetage de Galileo » , indique-t-elle.

Ces mesures rentreront en application progressivement d’ici trois ans et s’imposeront à tous les transporteurs aériens de l’Union européenne (UE) exploitant des avions de transport de passagers de plus de 27 tonnes et de plus de 19 passagers, ainsi qu’aux avions cargo de plus de 45,5 tonnes.

Photo : Boeing 777-200ER (9M-MRO) de Malaysia Airlines – MH370 – Source Jordan Vuong CC BY-SA 2.0

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