Air France-KLM : l’amende cargo annulée

Source : Air France Boeing 777-300ER - Cargo

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi une décision de la Commission européenne infligeant à plusieurs compagnies aériennes, dont le groupe Air France-KLM, des amendes de plusieurs centaines de millions d’euros pour entente illicite dans le transport de fret.

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé dans son arrêt du 16 décembre 2015 la décision de la Commission européenne remontant à 2010, qui condamnait quatorze compagnies aériennes à payer des amendes d’un montant total de 799 millions d’euros, dont 380 millions pour Air France, KLM et Martinair, leur reprochant de s’être entendues sur le montant de surtaxes pour le carburant ou la sécurité dans le transport de marchandises.

Le Tribunal a considéré que la décision de la Commission manquait de cohérence, en ce qu’elle avait traité ces pratiques comme un cas unique tout en évoquant quatre cartels différents.

Air France-KLM a salué « la position du Tribunal qui a décidé d’annuler dans son intégralité la décision de la Commission européenne et les amendes qui en découlent » , tout en rappelant que cet arrêt est susceptible d’appel auprès de la Court de justice européenne.

Le groupe franco-néerlandais a provisionné dans ses comptes depuis 2010 les sommes correspondantes à ces amendes, soit 380 millions d’euros, intérêts inclus, au 30 septembre 2015.

« En tout état de cause, Air France-KLM confirme son engagement à se conformer strictement aux règles de concurrence en veillant en permanence à l’efficacité du dispositif de prévention qu’il met en œuvre au sein des entités du Groupe dans le cadre de sa politique générale de conformité » , a également fait savoir Air France-KLM.

Les faits reprochés remontent à la période 1999-2006. Après trois ans d’enquête, la Commission avait également condamné British Airways (104 millions d’euros), le groupe luxembourgeois Cargolux (79,9 millions), Singapore Airlines (74,8 millions), SAS Scandinavian (70,2 millions), Cathay Pacific (57 millions), Japan Airlines (35,7 millions), Air Canada (21 millions), ainsi que LAN Chile et Qantas. A l’exception de cette dernière, toutes les compagnies aériennes avaient indiqué qu’elles feraient appel de la décision de la Commission, Air France-KLM jugeant pour sa part le montant de l’amende « disproportionné » .

Lufthansa, qui avait dénoncé ce cartel, et sa filiale Swiss International, avaient bénéficié d’une immunité totale et ne devaient payer aucune amende.

La Commission européenne peut infliger à une entreprise une amende représentant jusqu’à 10% de chiffre d’affaires en cas d’infraction à la réglementation européenne.

Photo : Boeing 777-300ER – Source : Air France

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