Bruxelles veut une nouvelle stratégie européenne pour l’aviation

Avion en vol - Source : EASA

Après un an de travail, la Commission européenne a présenté lundi une nouvelle stratégie de l’aviation pour l’Europe, consistant en un ensemble de propositions. Ce « Paquet Aviation » vise à conforter la position de l’Union Européenne (UE) comme acteur majeur du transport aérien et à offrir plus de choix aux voyageurs en multipliant les accords avec des pays tiers. Il a été diversement accueilli.

« Un secteur de l’aviation solide et tourné vers l’extérieur profitera non seulement aux entreprises mais aussi aux citoyens européens, qui bénéficieront d’un plus large choix de liaisons avec le reste du monde, à des prix inférieurs » , a indiqué le 07 décembre 2015 la Commission européenne en préambule à son « Paquet aviation » .

Celui-ci vise notamment à augmenter les droits de trafic avec les principaux partenaires économiques de l’Union Européenne (UE), tout en assurant « des conditions de concurrence équitables » , assorties bien souvent d’une convergence de la réglementation. Il sera demandé dans la plupart des cas aux pays tiers de transposer les mesures prises par l’UE dans des secteurs aussi divers que l’accès au marché, la gestion du trafic, la sécurité, la sûreté, l’environnement, les aspects sociaux et la protection des consommateurs.

De nouveaux droits de trafic avec six pays ou régions

Traditionnellement, les transports aériens internationaux sont régis par des accords bilatéraux négociés d’Etat à Etat. Cette façon de faire présente, selon la Commission, l’inconvénient pour les compagnies aériennes d’être confrontées à une mosaïque de réglementations pour accéder aux marchés.

Pour simplifier ce processus et développer les liaisons aériennes, Bruxelles souhaite obtenir un mandat des 28 Etats membres de l’UE pour négocier de nouveaux droits de trafic à l’échelle européenne avec six pays ou blocs, soit le Conseil de coopération du Golfe (CCG, comprenant notamment les Émirats arabes unis et le Qatar, mais aussi l’Arabie Saoudite, Bahreïn, le Koweït et Oman), l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN, regroupant le Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam), la Turquie, la Chine, le Mexique et l’Arménie.

Concernant les pays du CCG en particulier, le développement des compagnies aériennes du Golfe inquiète plusieurs transporteurs européens (Air France-KLM, Lufthansa) ainsi que de nombreux syndicats. L’UE estime cependant que les accords aériens globaux remplaçant les actuels traités bilatéraux « constitueraient le moyen approprié de concilier les intérêts des deux parties en créant des conditions qui permettront un nouvel essor et une croissance supplémentaire du marché sur la base de la transparence et de règles communes » . L’UE note que « les connexions supplémentaires proposées par les compagnies aériennes du Golfe sont les bienvenues » , mais « leurs conditions de fonctionnement ne sont pas sans soulever de préoccupations » .

Les conditions pour instaurer « une concurrence équitable » avec les compagnies du Golfe, bien que posées en préliminaire, ne sont pas détaillées à ce stade.

Parallèlement, la Commission sollicite aussi des autorisations afin de négocier des accords spécifiques en matière de sécurité aérienne avec la Chine et le Japon. Les modalités du contrôle unique de sûreté sont arrêtées avec le Canada et le Monténégro; elles entreront en vigueur le 29 février 2016 et permettront de supprimer les contrôles de sûreté lorsque des passagers européens prendront une correspondance dans ces deux pays.

Depuis 2003, l’UE a déjà conclu des accords globaux dans le domaine de l’aviation avec les États-Unis et le Canada. Un autre avec le Brésil est en préparation. Des accords globaux ont également été signés avec des États proches géographiquement de l’UE, soit la Géorgie, Israël, la Jordanie, la Moldavie, le Maroc et les pays des Balkans occidentaux. Un accord en vue de la création d’un espace aérien commun avec l’Ukraine est en attente de signature depuis 2013.

Les autres mesures

A travers son « Paquet aviation » , Bruxelles veut également relancer le projet d’un Ciel unique européen en matière de contrôle du trafic aérien. La fragmentation de l’espace aérien des 28 pays membres « a un coût d’au moins 5 milliards d’euros par an et entraîne des émissions supplémentaires allant jusqu’à 50 millions de tonnes de CO2 » , estime la Commission. L’Union européenne a prévu d’investir 430 millions d’euros chaque année, jusqu’en 2020, dans le projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR).

Bruxelles veut aussi trouver des moyens pour alléger la lourdeur des contrôles de sûreté dans les aéroports, ainsi que leurs coûts, notamment en recourant à de nouvelles technologies et à une approche fondée sur les risques.

La Commission déclare aussi vouloir renforcer le dialogue social et les conditions d’emploi dans le secteur de l’aviation, et promouoir l’adoption d’une mesure mondiale efficace pour parvenir à une croissance neutre en carbone à partir de 2020.

Des mesures sont également proposées pour « libérer tout le potentiel des drones » .

Les réactions

Le « Paquet aviation » a été accueilli sans réserve par l’association des aéroports européens. « Ce qui est mis sur la table aujourd’hui constitue une approche pragmatique louable – qui reconnaît la croissance du transporteur comme un catalyseur majeur pour la croissance et l’emploi dans l’Union européenne » , a déclaré le Directeur général d’ACI Europe, Olivier Jankovec. Celui-ci ajoute que les aéroports européens ont besoin « de plus d’accords de Ciel ouvert au-delà de l’Europe. Cela est essentiel pour attirer plus de services aériens, pour développer les routes et améliorer la connectivité des collectivités qu’ils desservent. En fin de compte, cela permet également d’éviter la marginalisation de l’Europe. La fermeture des marchés et la résistance au changement n’ont jamais constitué une stratégie commerciale réussie – et elles sont rarement bonnes pour les consommateurs » .

Les compagnies aériennes, l’aviation d’affaires et les transporteurs cargo, par l’intermédiaire de six associations différentes, se sont montrés en revanche nettement plus réservés. Dans un communiqué commun, l’Association of European Airlines (AEA), l’European Business Aviation Association (EBAA), l’European Express Association (EEA), l’European Low Fares Airline Association (ELFAA), l’European Regions Airline Association (ERA) et l’International Air Carrier Association (IACA) ont souligné « le besoin urgent pour la Commission de faire des propositions plus spécifiques » . Ces associations ont également reproché à Bruxelles que « la stratégie manque d’ambition et ne propose pas de mesures appropriées pour stimuler la compétitivité des opérateurs aériens » , en référence à l’absence d’initiatives concrètes sur les taxes ou les redevances au sol et dans l’air.

L’European cockpit association (ECA), qui regroupe les syndicats de pilotes en Europe, a salué « un important pas en avant » , tout en déplorant que le Paquet aviation fasse l’impasse sur « la dimension sociale » du transport aérien, là aussi par manque de mesures concrètes. « Plusieurs propositions peuvent même encourager le dumping social et aboutir à une baisse des standards d’emploi dans l’aviation » , a fait savoir l’association.

Le calendrier

Dans le courant du mois de décembre 2015, la commissaire pour les transports, Violeta Bulc, présentera la stratégie de l’aviation au Parlement européen et au Conseil qui réunit les ministres des Transports des pays membres.

Le sommet de l’aviation qui sera organisé les 20 et 21 janvier 2016 sous la présidence néerlandaise sera l’occasion de collecter les premières réactions des parties prenantes.

Certaines actions, comme les évaluations de la législation en vigueur, peuvent être lancées sans autres formalités. D’autres prendront la forme de propositions de la Commission et, par conséquent, « seront soumises aux procédures habituelles de consultation et de prise de décision » , selon la Commission.

Photo : Avion en vol – Source : EASA

 

Un commentaire sur “Bruxelles veut une nouvelle stratégie européenne pour l’aviation

  1. Un long, tres long, tres tres long article de Bruxelles contenant beaucoup de blabla mais qui en fait accouche d’une souris et rien de nouveau ni de concret… il est plus que temps que Bruxelle se
    reforme et arrête de nous pondre des machins incompréhensible. Tout ceci pourrait se ressemer en

    1. Messieurs on va « négocier » pour vous avec d’autres pays … quand on voit comment Bruxelle négocie art se la fait mettre profond (cf. Accord de libéralisation avec USA) les compagnies aériennes europeennes peuvent commencer a avoir sérieusement peur.

    2. « Supprimer les limites à la croissance au sol et pour le segment aérien » ou comment prendre les gens pour des abrutis en insinuant que la croissance des aéroports est bloquée parce que le ciel unique n’est pas implementee. On est peut être naïf mais pas a ce point la.

    3. Plus de sécurité « un cadre réglementaire efficace et performant donnera aux entreprises une souplesse accrue pour se développer et rester compétitives à l’échelle mondiale », alors la faudra qu’on ‘explique en quoi plus de sécurité dans le secteur aérien va permettre aux entreprises d’être plus compétitives a l’échelle mondiale. Pourtant j’ai bien vérifie, je n’ai pas confondu on cafe avec du Red Bull ce matin. Plus sérieusement, le point 3 est très vicieux et veux dire: Messieur on va automatiser au max les contrôles de sécurité mais pas de problème on va gerer pour les personnes qui seront virées. Bravo pour l’hypocrisie !!!!

    4A. Sure le point 4, je viens de découvrir que le marche des drones est d’une importance capitale et se doit d’être libertalise…. quand on voit ce qui se passe en ce moment, alors la il faute vraiment avoir peur car c’est tout le contraire qu’il faudrait faire: réguler et contrôler le secteur des drones afin qu’ils ne soient pas utilise par de mauvaise personnes.

    4B, Bruxelle enfonce encore le clou sur le ciel unique en faisant miroiter 430 millions d’investissement sur la R&D et faisant miroiter 300 000 création d’emploi mais sans rien détailler, ils sont très forts !!!!

    En bref, rien de nouveau ou de sensationnel dans ces annonces. A l’Ouest rien de nouveau Chef, les bureaucrates sont a leurs postes et nous pondent leurs rapports de 1000 pages habituels plein de vide.

    OK je suis volontairement sarcastique ce matin, pourtant je n’ai pas confondu mon cafe avec le Red Bull mais sérieusement tout ça pour ça???

    Bonjour chez vous 🙂

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