Procédure d’Air France contre les pilotes du SNPL : le tribunal se déclare incompétent

© Air France

Chez Air France, la mise en application par les pilotes des dernières mesures prévues dans le cadre du plan Transform 2015 prendra plus de temps que prévu. Alors que ces mesures sont refusées par le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL), la compagnie avait engagé une procédure en référé, mais le tribunal saisi s’est déclaré incompétent.

Air France a pris acte le 3 juillet de la décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Cette procédure en référé visait à autoriser le recours à l’arbitrage du Président d’Air France, afin de permettre la mise en œuvre des mesures prévues dans l’accord Transform 2015 pour les pilotes.

Le Tribunal a estimé que la clause portant sur l’arbitrage du Président ainsi que son interprétation ne relevait pas des pouvoirs du juge des référés mais du juge du fond qui « a seul vocation à trancher la question soulevée » , a indiqué Air France dans un communiqué.

La direction de la compagnie, tout en réaffirmant son « attachement au dialogue social » pour « avancer rapidement » sur le nouveau plan stratégique Perform 2020, a également indiqué qu’elle poursuivra la procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de Bobigny statuant au fond, « avec pour objectif de voir la question tranchée avant la fin de l’été » .

Rappelons qu’Air France avait annoncé le 15 juin dernier qu’elle lançait cette procédure, en constatant « l’absence de progrès après 7 mois de négociations » avec le SNPL AF Alpa.

Dans le cadre du plan Perform 2020 en cours de négociation avec les représentants des salariés, Air France a présenté le 30 avril dernier  des mesures visant à réaliser 1,1 milliard d’euros d’économies dans les deux prochaines années. La compagnie cherche à obtenir des « efforts importants » de productivité et de compétitivité dans toutes les activités, face à une concurrence décrite comme « extrême » .

Mais les syndicats des hôtesses et stewards en particulier sont réfractaires à s’engager pour de nouveaux efforts, tant que les mesures du plan Transform 2015 n’auront pas été mis en oeuvre par les pilotes.

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