Boeing 777X : l’Europe saisit l’OMC au sujet de subventions Américaines

Visualisation d'un Boeing 777X - © Boeing

Visualisation d’un Boeing 777X – © Boeing

L’Union Européenne (UE) a introduit vendredi devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) une action contre les Etats-Unis au sujet de subventions dont bénéficierait Boeing pour le programme 777X.

 

L’UE s’inquiète d’une décision de l’Etat de Washington (Nord-Ouest des Etats-Unis) offrant à Boeing et à d’autres fournisseurs aéronautiques des avantages fiscaux considérables pour les inciter à produire sur place le 777X. Bruxelles a demandé le 19 Décembre des consultations à l’OMC sur ce sujet.

Dans sa plainte, L’UE affirme que ces subventions sont contraires aux règles de l’OMC, en ce qu’elles exigent des bénéficiaires d’utiliser des produits domestiques plutôt que des produits importés, établissant une discrimination à l’égard des fournisseurs non-Américains.

Elle souligne que l’OMC a jugé en 2012 illégal ce dispositif, mis en place initialement jusqu’en 2024, et conteste sa récente prolongation par l’Etat de Washington jusqu’en 2040.

Le montant des aides dont bénéficierait ainsi Boeing et d’autres groupes est estimé par Bruxelles à 8,7 milliards de dollars, « le plus important jamais accordé dans l’histoire de l’aéronautique civile aux Etats-Unis  » , selon elle.

Le représentant Américain à l’OMC a estimé ces accusations « sans aucun fondement » . Boeing évoque pour sa part une diversion par rapport « aux énormes sommes d’aide au lancement [de programmes]  illégales » versées à Airbus.

L’Etat de Washington a déclaré qu’en 2013, 460 entreprises, dont « de nombreux fournisseurs aéronautiques détenus par des Européens » , avaient sollicité ses subventions. 

Les consultations demandées par Bruxelles sont la première étape pour le règlement d’un différend dans le cadre de l’OMC. Les deux parties ont trente jours (ou plus si elles en conviennent mutuellement) pour trouver une solution. Dans le cas contraire, l’UE pourrait demander à un comité de l’OMC de se prononcer. La procédure pourrait prendre plusieurs années.

L’UE et les Etats-Unis s’affrontent depuis 2004 au sujet des aides qui auraient été accordées à Boeing et à Airbus, sans que le litige n’ait été tranché.

Le Boeing 777X est un programme lancé en 2013 pour succéder à l’actuel 777. Le premier vol est attendu en 2017 pour une livraison à partir de 2020.

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