Ryanair et Transavia doivent rembourser les subventions aéroportuaires de Nîmes, Pau et Angoulême

Boeing 737-800 de Ryanair - © Ryanair

Boeing 737-800 de Ryanair – © Ryanair

 

Dans une décision rendue ce 23 Juillet 2014, la Commission Européenne demande à la France de recouvrir les subventions accordées par trois aéroports régionaux Français à Ryanair et Transavia.

 

Après avoir examiné les subventions publiques versées par onze aéroports Allemands et Français aux low-cost Ryanair et Transavia, la Commission a estimé que celles des plateformes d’Angoulême, Nîmes et Pau contrevenaient aux règles de l’Union sur la concurrence.

Le principe de ces aides n’est pas remis en cause, mais les conditions dans lesquelles elles ont été exercées sont illégales, estime la Commission.

Notre analyse a démontré que ces compagnies aériennes ont payé moins [de redevances] que les coûts supplémentaires liés à leur présence sur l’aéroport. Ces compagnies aériennes ont donc bénéficié d’un avantage économique indu, faussant la concurrence à l’intérieur du marché unique,

explique l’exécutif Bruxellois.

Le montant des subventions à rembourser s’élève pour Ryanair à 9,4 millions d’Euros, dont 6,4 millions pour Nîmes, 2,4 millions pour Pau et 0,868 millions pour Angoulême.

Ryanair a d’ores et déjà indiqué qu’elle faisait appel de la décision de la Commission Européenne.

La procédure avait été initiée par Air France en 2010, qui avait alors porté plainte contre Ryanair à Bruxelles, l’accusant de subordonner la desserte d’aéroports à des pratiques anti-concurrentielles, comme des « rabais sur redevances, des tarifs préférentiels d’assistance en escale ou encore des aides marketing « .

Mais la compagnie Française fait elle-même les frais de l’enquête déclenchée par la Commission, puisque sa filiale low-cost Transavia doit rembourser selon cette même décision 400.000 euros au titre d’aides perçues pour la desserte de l’aéroport de Pau.

Les règles relatives aux aides d’État dans l’Union Européenne pour le secteur de l’aviation permettent aux pouvoirs publics d’accorder une subvention lorsque cela est justifié, à savoir quand elles améliorent l’accessibilité d’une région ou qu’elles répondent aux besoins des citoyens en matière de transport. Cependant, l’argent des contribuables ne doit pas être utilisé pour accorder un avantage indu à certaines compagnies aériennes, faussant la concurrence dans le marché unique,

commente le Commissaire en charge de la concurrence, Joaquín Almunia.

La Commisison a également décidé d’étendre ses investigations à l’encontre de Ryanair pour la desserte de l’aéroport Autrichien de Klagenfurt.

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