L’Union Européenne enquête sur Etihad et Delta Air Lines

Boeing 777F et 787-9 d'Etihad - © Boeing

Boeing 777F et 787-9 d’Etihad – © Boeing

Bruxelles ouvre une enquête préliminaire sur les prises de participations d’Etihad dans plusieurs compagnies aériennes Européennes. Delta Air Lines est également visée dans le cadre d’une autre procédure.

 

La Commission Européenne cherche à savoir si les prises de participations de la compagne Etihad d’Abu Dhabi sont conformes à la législation Européenne en matière d’actionnariat et de contrôle effectif des compagnies : Air Berlin (Allemagne), Air Serbia (Serbie) et Darwin Airlines (Suisse) sont concernées.

La Commission ouvre en parallèle une enquête sur l’acquisition de 49% du capital de la Britannique Virgin Atlantic par la compagnie Américaine Delta Air Lines.

 

Le statut de transporteur Européen

Est en jeu le statut Européen de ces différentes compagnies passées sous contrôle a priori minoritaire d’entités non membres de la Communauté Européenne.

Ce statut octroie un certain nombre de droits et privilèges comme le libre accès au marché intérieur intra-Européen ou l’exercice de droits de trafic illimités dans le cadre de différents accords – dits de Ciel Ouvert – avec des pays tiers (notamment des Balkans, mais aussi les Etats-Unis, Israel, le Maroc, etc.).

C’est ce statut privilégié qui intéresse Etihad lorsqu’elle investit dans des compagnies Européennes, qui lui permettent d’accéder librement au marché intérieur Communautaire.

En matière d’actionnariat, l’UE impose que les prises de participation n’excèdent pas 49,9% du capital. Au delà, la compagnie perd son statut de transporteur Européen et tous les privilèges qui y sont attachés.

Si le respect de cette règle ne pose pas trop de difficultés à vérifier, il en va autrement du contrôle effectif de la compagnie aérienne, qui doit demeurer en Europe selon la législation Communautaire. La direction de l’entreprise doit être assurée par un ressortissant Européen et surtout les décisions affectant sa stratégie, comme les alliances, doivent être prises en Europe et non ailleurs dans le monde.

 

Etihad et Delta Air Lines dans le collimateur de Bruxelles

Pour contrôler ce dernier point, la Commission Européenne a écrit aux autorités Allemandes et Serbes, leur demandant de fournir des informations détaillées sur le contrôle et l’influence d’Etihad sur Air Berlin et Air Serbia, dans lesquelles la compagnie d’Abu Dhabi détient respectivement 29,2% et 49% du capital.

La Commission s’intéresse également à l’enquête déjà ouverte par les autorités Suisses sur la prise de participation d’Etihad dans la compagnie régionale Darwin Airlines, basée à Zürich. Depuis le début du mois de Mars 2014, Darwin Airlines opère sous le nom d’Etihad Regional. Les autorités cherchent à savoir si cette compagnie est effectivement contrôlée par un ressortissant Suisse ou plutôt par Abu Dhabi. « La nomination d’un employé d’Etihad porteur d’un passeport Suisse apparaît comme montée de toute pièce avec pour seul objet de se conformer aux critères [Européens] sur le contrôle [effectif de la compagnie]« , note un responsable de l’Union selon des propos rapportés par Aviation Daily.

Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’Union Européenne, elle est signataire d’un accord mettant ses compagnies aériennes à égalité avec les compagnies Européennes, et réciproquement.

La Serbie s’apprête à signer avec l’Europe un accord similaire.

Mais la Commission ne s’intéresse pas seulement à Etihad.

Bruxelles a également écrit au gouvernement Britannique pour examiner les relations entre Delta Air Lines et Virgin Atlantic. La compagnie Américaine a investi l’année dernière environ 300 millions d’euros pour racheter à Singapore Airlines 49% du capital de la compagnie Britannique afin d’obtenir un meilleur accès à Londres Heathrow, premier aéroport Européen. Ce faisant, elle consolide également sa position dominante sur le profitable marché transatlantique.

La Commission n’a rien trouvé à redire à la structure actionnariale mais s’interroge là aussi sur le contrôle effectif de Virgin Atlantic : Delta dispose de trois sièges au conseil d’administration sur sept et le PDG Craig Kreeger est un ressortissant Américain.

 

Des enquêtes qui tombent à point nommé

Ces différentes enquêtes menacent en premier lieu la stratégie Européenne d’Etihad : la compagnie d’Abu Dhabi cherche à re-capitaliser et re-structurer sa filiale Air Berlin, en graves difficultés financières, et est en négociation depuis plusieurs mois pour reprendre Alitalia au bord de la faillite. Dans les deux cas, le montant de la participation financière d’Etihad pourrait atteindre jusqu’à 49% du capital des deux compagnies.

La Commission indique qu’elle sera vigilante. Elle donne aussi des gages aux compagnies Européennes, notamment IAG (British Airways / Iberia / Vueling) et surtout Lufthansa, très remontée contre la percée d’Etihad en Europe.

Lufthansa reproche à Etihad d’être entièrement détenue par l’Etat d’Abu Dhabi et de bénéficier d’un environnement économique et réglementaire qui ne rend pas la partie égale.

Le moindre des paradoxes n’est pas qu’Etihad et Delta Air Lines soient associées quasi simultanément à des enquêtes parallèles menées par la Commission Européenne.

Aux Etats-Unis, Delta est à la pointe du combat mené par les compagnies Américaines contre les transporteurs non-Américains, du Golfe comme Etihad particulièrement.

Mais Delta – et ses pilotes – se montrent également très vindicatifs contre la compagnie Norwegian Air Shuttle qui cherche à investir depuis l’Europe le marché Américain. Bruxelles ne voit rien à redire à cette stratégie globale.

La Commission Européenne réclame depuis plusieurs années que les Etats-Unis libéralisent leur réglementation sur la détention des compagnies Américaines par des sociétés étrangères y compris Européennes, aujourd’hui limitée à 25% du capital, soit moitié moins qu’en Europe.

Les instances Communautaires voudraient qu’a minima les Etats-Unis s’alignent sur la réglementation Européenne, voire abrogent toute limite dans le cadre d’un échange de bons procédés.

En lançant une enquête contre Delta, la Commission indique qu’il ne peut y avoir deux poids et deux mesures de part et d’autre de l’Atlantique.

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