British Airways épinglée au Canada

British Airways épinglée au Canada

British Airways épinglée au Canada

Dans une décision rendue publique le 17 Janvier 2014, l’Office des Transports du Canada, toujours très vigilant,  » a jugé déraisonnables certaines dispositions tarifaires de British Airways et a ordonné au transporteur de les réviser en conséquence, d’ici le 14 février 2014.

 British Airways (BA) est incriminée pour sa politique d’indemnisation en cas de retard ou pertes de bagages ainsi que de changements d’horaires ou refus d’embarquement.

Pour ce dernier cas, elle a le choix entre plusieurs régimes reconnus par l’Office Canadien (celui applicable aux Etats-Unis ou celui d’Air Canada, par exemple) et conserve la liberté d’en proposer un autre sous condition que le régulateur le juge ‘raisonnable« .

L’Office rappelle qu’il intervient en faveur des passagers aériens de deux manières :

  1. Lorsqu’un passager n’est pas satisfait de la façon dont un transporteur aérien a traité son problème (perte de bagage, annulation de vol, etc.), auquel cas, après avoir tenté une première fois d’en arriver à un règlement du problème avec le transporteur, le passager peut déposer une plainte auprès de l’Office, qui lui fournira de l’aide pour recourir aux processus informels de règlement des différends offerts par l’Office, ce qui comprend les services de facilitation et de médiation, ou en déposant une plainte officielle qui sera examinée dans le cadre d’un processus semblable à celui d’une cour de justice.

  2. Lorsqu’un passager veut contester les politiques (dispositions tarifaires) d’un transporteur au motif qu’elles sont imprécises, déraisonnables ou discriminatoires en ce qui concerne, par exemple, l’indemnisation des passagers qui se voient refuser l’embarquement ou qui ne sont pas adéquatement informés des changements apportés à l’horaire des vols. En pareils cas, le passager peut déposer une plainte officielle qui peut être examinée dans le cadre d’un processus semblable à celui d’une cour de justice.

En 2012-13, l’Office a aidé environ 370 voyageurs à résoudre leurs différends avec les compagnies aériennes. Il a a rendu  » 16 décisions dans lesquelles il a ordonné à certains transporteurs intérieurs et internationaux d’apporter des modifications à leurs politiques dans le but de régler des problèmes liés à des dispositions tarifaires imprécises, déraisonnables et discriminatoires ayant une incidence sur les droits des passagers aériens « .

La même année, il est également intervenu et fait modifier les politiques tarifaires des compagnies Air Canada (AC), United Airlines (UA), Jet Airways (9W), Air Transat (TS), Westjet (WS) et Sunwing (WG).

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